LES STATUTS DU CLUB

Article 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : " Oissel Badminton (O.Bad.)".

Article 2 – But

Cette association a pour but de regrouper des personnes souhaitant pratiquer le badminton en tant que loisir ou compétition au sein de la Fédération Française de Badminton.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à Oissel.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L'association peut se composer de :

a) Membres d'honneur.

b) Membres bienfaiteurs.

c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Le Conseil pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés qui pourront se défendre devant le Conseil.

Cependant, toute discrimination est interdite, que ce soit pour une adhésion ou le fonctionnement de l’association.

Article 6 - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Leur désignation doit être approuvée par le Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Radiation et procédure disciplinaire

La qualité de membre se perd par :

a) La démission.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1. Le montant des droits, des entrées et des cotisations.

2. Les subventions de l'Etat, du département et de la commune et des établissements publics.

3. La vente de produits ou de services en accord avec l’esprit du sport.

4. Les dons manuels (application de l’article 16 de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat).

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil dont le nombre de membres est défini dans le règlement intérieur. Ces membres sont élus pour 1 année par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1. Un président.

2. Un vice-président. [facultatif]

3. Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint.

4. Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

L’équité de la représentation des hommes et des femmes doit être respectée au minimum selon la composition de l’association. Si possible, la parité devra être respectée.

Le conseil est renouvelé chaque année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais ne peuvent pas l’être au bureau.

Article 10 - Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes par procuration ne sont pas autorisés.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice.

Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Article 11 - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin de saison (mai ou juin).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion (comptabilité des recettes et dépenses) et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice précédent.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. La première année, ce règlement entre en vigueur dès sa formulation par ce même conseil.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.